Les soussignés:

• Alia AOUN, avocate, née le 13 mai 1967 à Damour (Liban), demeurant 25 Rue Charles V, 75004 PARIS
• Frédérique MENARD SERRAND, avocate, née le 18 mars 1971 à Beyrouth (Liban), demeurant 236 Boulevard Raspail, 75014 PARIS
• Nada SERRA ABOUZEID, avocate, née le 27 septembre 1966 au Liban, demeurant 250 Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS
• Maya GÉDÉON, avocate, née le 1er janvier 1965 à Beyrouth (Liban), demeurant 16/22 Avenue Perrichont, 75016 PARIS
• Christian DARGHAM, avocat, né le 22 mai 1971 à Beyrouth (Liban), demeurant 9 Place Vendôme, 75001 PARIS
• Hani FEGHALI, éditeur, né le 11 novembre 1956 au Liban, demeurant 201 Boulevard Brune, 75014 PARIS
• Roland ZIADÉ, avocat, né le 1er août 1973 au Liban, demeurant 1 Rue Paul Saunière, 75116 PARIS
• Stéphanie CHKAIBAN, née le 13 mars 1984 à Neuilly-Sur-Seine (France), étudiante, demeurant 231 Rue Lecourbe, 75015 PARIS
• Caroline MÉCARY, avocate, née le 16 avril 1963 à Paris (France), demeurant 24 Avenue de l’Opéra 75001 PARIS
• Joumana B. AISSAOUI, avocate, née le 25 juin 1975 à Beyrouth (Liban), demeurant 2 Rue de Logelbach 75017 PARIS
• Soraya CORM, avocate, née le 5 juin 1977 à Beyrouth (Liban), demeurant 70 Boulevard de Courcelles 75017 PARIS

Ont établi ainsi qu’il suit les statuts d’une association dénommée « avocats et juristes pour le Liban », régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité de membre.

Article I – Objet

L’association a pour objet de :

• Rassembler des professionnels du droit désireux de s’engager dans des actions en faveur du Liban
• Porter une parole commune auprès des institutions représentatives de la profession d’avocat en France et au Liban et auprès de toute personne physique ou morale concernée par le Liban
• Œuvrer pour la protection des libertés et droits fondamentaux au Liban à travers, notamment, des manifestations de solidarité avec les confrères libanais engagés dans la défense des droits de l’homme, des actions en faveur de l’abolition de la peine de mort au Liban
• Favoriser la ratification par le Liban du Statut de Rome relatif à la Cour Pénale Internationale et de tout engagement international protecteur des valeurs défendues par l’association
• Organiser des rencontres, colloques ou formations, procéder à des publications en lien avec l’objet de l’association
• Développer les échanges avec les avocats au Liban et, plus généralement, avec toute personne physique ou morale oeuvrant dans le domaine juridique

Article II – Siège social

Le siège de l’association est fixé à l’Ordre des avocats de Paris situé 2/4 rue de Harlay, 75001 PARIS.

Article III – Durée

La durée de l’association est de 99 ans à compter de sa déclaration à la préfecture. Elle peut être prorogée par décision de l’assemblée générale de ses membres statuant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Article IV – Membres

Les signataires des présents statuts sont les membres fondateurs de l’association.

Toute demande d’adhésion est soumise au conseil d’administration de l’association qui statue sans avoir à justifier sa décision.

Article V – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd par le décès, par la perte de la qualité d’avocat à la suite d’une radiation pour motif disciplinaire, par la démission, par le non-paiement de la cotisation annuelle trois mois après sa date d’exigibilité et par exclusion pour motif grave sur décision du conseil d’administration.

Dans cette dernière hypothèse, les griefs reprochés sont communiqués par lettre recommandée avec accusé de réception au membre concerné au moins quinze jours avant sa comparution devant le conseil d’administration.

Il est procédé, de manière contradictoire, à un examen des faits devant le conseil d’administration qui statue sous quinzaine.

L’exclusion d’un membre, pour motif grave, est décidée à une majorité de deux tiers des membres du conseil.

La perte de la qualité de membre, pour quelque motif que ce soit, entraîne la déchéance de tout mandat électif en cours au sein de l’association.

Article VI- Ressources

Les membres adhérents s’engagent à régler une cotisation annuelle de 50,00€.

Les étudiants, chômeurs ou avocats à la recherche d’un collaboration sont dispensés du règlement de cette cotisation.

Les membres bienfaiteurs versent une cotisation annuelle du montant qu’ils souhaitent.

Les membres qui adhèrent à l’association avant le 1er juillet paient leur cotisation annuelle au titre de l’année civile en cours et ceux qui adhèrent à l’association après le 30 juin paient leur cotisation au titre de l’année suivante.

Le montant de la cotisation annuelle peut être modifié par l’assemblée générale.

Article VII– Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil composé de six membres au minimum, élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les mandats successifs sont limités à deux.

Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d’au moins un président, un secrétaire général et un trésorier.

Le conseil d’administration se réunit, au moins une fois par trimestre, sur la convocation de son président ou à la demande d’au moins un tiers du conseil.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l’objet social et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Le conseil rend compte de sa gestion à l’assemblée générale des membres.

Il délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances du conseil signé, au moins, par deux de ses membres.

Article VIII – Président

Le président assure l’exécution des décisions du conseil d’administration, dirige et contrôle l’administration générale de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Article IX – Assemblée générale - composition et fonctionnement

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’il est besoin, sur convocation du président de l’association, du conseil d’administration ou d’un quart des membres de l’association.

Les convocations sont adressées aux membres de l’association par tout moyen, quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Sur première convocation, pour délibérer valablement, l’assemblée doit réunir au moins le quart des membres et sur seconde convocation, l’assemblée délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Le président préside l’assemblée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée qui délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

L’assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration et à la situation financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé, vote le budget de l’exercice en cours et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement du conseil d’administration, elle approuve toute modification des statuts. Elle fixe le montant des cotisations.

Article X – Modifications - Dissolution

La modification des statuts et la dissolution de l’association ne peuvent être décidées que si 75% des membres sont présents ou représentés.

Sur deuxième convocation, le quorum est de 50%.

Article XI- Premier conseil

Le premier conseil est élu par les membres fondateurs de l’association.

Article XII- Formalités constitutives

Le secrétaire général est chargé d’accomplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigiueur.

Fait à Paris le 26 octobre 2006

En deux exemplaires originaux