L’Etat libanais entre crise de régime et refondation

Retrouvez ci-dessous les interventions et débats du colloque d'octobre 2009 en version audio.

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Indépendance, liberté et souveraineté. Ces trois mots inscrits dans le préambule de la Constitution de 1926 par l’accord de Taëf, brandis en slogans politiques, répétés à l’envi au cours des rassemblements populaires, peinent à se traduire dans la réalité libanaise.

Depuis 1926, la Constitution libanaise fut modifiée à neuf reprises. Les formules s’accumulent et se succèdent sans parvenir à garantir aux Libanais leur droit à vivre sur le territoire de la République en y exerçant leur citoyenneté. La réforme opérée par l’accord de Taëf harmonisa, pour un temps, la vie publique. Cet accord inscrivit dans le texte de la Constitution une exigence de légitimité dont l’interprétation soumet l’exercice du pouvoir à une mise à l’épreuve permanente.

La vie des institutions est marquée par un conflit constant entre légalité et légitimité, cette dernière étant rattachée tantôt au Pacte national de 1943, tantôt à l’usage et souvent rivée aux intérêts de celui qui s’en prévaut. Si le projet de création d’un Conseil constitutionnel prévu par l’accord de Taëf s’est enfin réalisé, la composition du Conseil et ses attributions font constamment débat. Les résistances que cette instance suscite traduisent-elles la crainte de la voir figer une norme que chacun s’emploie, constamment, à tailler à sa mesure ? La persistance des conflits, voire des blocages de la politique au Liban, indique-t-elle que la démocratie de concordance se prêterait mal au règlement des problèmes politiques d’un pays ?

Le système confessionnel promis par l’accord de Taëf à une fin, sans cesse reportée, entrave manifestement la fondation d’une identité citoyenne. Au plan civil, la compétence réservée des tribunaux religieux en matière de statut personnel n’empêche-t-elle pas l’Etat d’asseoir sa souveraineté symbolique?

L’occupation d’une partie du territoire, la violation de l’espace aérien, la captation des ressources hydrauliques, la dissémination de mines et de bombes à fragmentation et l’armement des milices caractérisent autant d’atteintes flagrantes à la souveraineté territoriale de l’Etat.

La souveraineté politique de l’Etat libanais est, quant à elle, constamment malmenée par les ingérences étrangères dans la vie publique interne ; elle l’est également par l’opposition de l’intérieur, manifestée par les armes, à l’application de décisions gouvernementales.

Le niveau de la dette publique externe favorise la dépendance économique.

La notion même de souveraineté étatique fait débat.

Au lendemain des élections législatives du 7 juin, la classe politique demeure divisée entre les « souverainistes », défenseurs d’un Etat détenteur du monopole de la force et les tenants d’une résistance armée jusqu’à la libération totale du territoire de l’occupation israélienne, voire jusqu’à la réalisation d’une paix globale au Proche-Orient.

Comment faire vivre le débat démocratique sans paralyser les institutions ? Par-delà l’enjeu permanent de la destinée d’une nation, comment rendre effectif, pour chaque Libanais, l’Etat de droit ?

Allocution de bienvenue

Roger Doumith, représentant le Bâtonnier de l'Ordre


Introduction

Alia Aoun, présidente d'AJL, avocate au barreau de Paris


Introduction

Henry Laurens, professeur au Collège de France, titulaire de la chaire d’histoire contemporaine du monde arabe


Ouverture de la première séance

Jean Gicquel, Professeur agrégé de droit constitutionnel


Le Liban à l'heure du choix: bipartisme supra-confessionnel ou cantonisation

Charles Rizk, ancien ministre de la justice (Liban)


Transition

Jean Gicquel, professeur agrégé de droit constitutionnel


L'évolution des institutions depuis la Constitution de 1926

Antoine Khair, membre du Conseil constitutionnel libanais, Président honoraire de la Cour de cassation, Ancien Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Professeur de droit constitutionnel


Débats

Jean Gicquel, professeur agrégé de droit constitutionnel


L'expérience chéhabiste

Sayed Frangieh, avocat au barreau de Beyrouth


Partis politiques et société civile

Elizabeth Picard, sociologue


Partis politiques et société civile

Ziad Majed, chercheur


Débats

 


La nationalité

Georges Khairallah, professeur agrégé de droit privé


La laïcisation du statut personnel

Léna Gannagé, professeure agrégée de droit privé


Débats

 


L'institution judiciaire au lendemain de la guerre

Choucri Sader, président du Conseil d'État (Liban)


Quelle souveraineté économique?

Ibrahim Wardé, professeur associé à la Fletcher School of Law and Diplomacy, Tufts University


Débats

 


Les fonctions sont celles occupées par les intervenants à la date où s'est tenu notre colloque, le 3 octobre 2009 et peuvent avoir changé depuis.
Ce colloque organisé par AJL et la chaire d’histoire contemporaine du monde arabe du Collège de France avec l’aide de la Fondation Hugot a eu lieu le samedi 3 octobre 2009 à l'auditorium de la Maison du Barreau à Paris.